Politique de confidentialité Spektrografy — RGPD

Politique de confidentialité et traitement des données personnelles conformément au RGPD pour les utilisateurs de Spektrografy.

English version

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Vincent Blot, entrepreneur individuel (régime micro-entreprise) exerçant sous le nom commercial Baggero SIRET : 107 556 896 00010 France

Le service Spektrografy est accessible à l'adresse https://spektrografy.com. Spektrografy est l'un des produits / outils édités sous le nom commercial Baggero. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné ; les demandes s'adressent au contact ci-dessous.

Contact (politique de confidentialité et droits RGPD) : contact@baggero.com Support produit Spektrografy (bugs, suggestions) : contact@spektrografy.com

2. Données collectées

Nous traitons notamment :

3. Finalités et bases légales

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous n'utilisons pas Google Analytics, ni outils de remarketing / publicité ciblée (Meta Pixel, Google Ads, etc.).

4. Emails

Nous pouvons vous envoyer des emails dans les cas suivants :

Les emails automatiques Spektrografy sont envoyés depuis noreply@spektrografy.com. Les éventuelles communications automatiques multi-produits Baggero peuvent utiliser noreply@baggero.com.

Séparation des boîtes de réception :

Deux canaux d'envoi (voir sous-traitants) :

- Resend — emails d'authentification (magic link, confirmation, récupération) via le SMTP custom de Supabase Auth ; - Hostinger — emails produit (ex. notification « export prêt ») et hébergement des boîtes mail du domaine.

5. Durée de conservation

6. Sous-traitants

Nous faisons appel aux prestataires suivants, agissant pour notre compte :

La liste peut évoluer ; les sous-traitants sont choisis présentant des garanties suffisantes au sens de l'article 28 RGPD.

7. Transferts hors Union européenne

Lorsque des sous-traitants traitent des données hors UE, des clauses contractuelles types (SCC) ou autres garanties appropriées sont mises en place conformément au chapitre V du RGPD.

8. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité lorsque applicable.

### En libre-service (Studio)

La suppression de compte efface toutes les données stockées chez Spektrografy (fichiers object storage / Cloudflare R2 inclus). Un abonnement Pro actif est résilié pour la prochaine échéance (pas de renouvellement) ; les données sont effacées immédiatement (pas d'accès conservé jusqu'à la fin de la période payée). Pour conserver ses projets tout en arrêtant le renouvellement : portail Stripe « Gérer l'abonnement ». Stripe peut conserver des données de facturation de son côté selon ses obligations légales.

### Contact humain (juridique, bugs, suggestions)

- contact@baggero.com — demandes juridiques et RGPD / droits des personnes (responsable du traitement = éditeur Baggero). - contact@spektrografy.com — signalements de bug et remontées fonctionnalités Spektrografy. - Ce ne sont pas les adresses d'envoi des notifications automatiques (`noreply@spektrografy.com` / éventuellement `noreply@baggero.com`).

Pour les demandes RGPD par email : joindre une copie d'identité si nécessaire pour vérification.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

9. Droits des résidents de Californie (CCPA / CPRA)

Spektrografy est opéré depuis la France. Si vous êtes un consommateur résidant en Californie, les informations suivantes complètent cette politique, conformément à la California Consumer Privacy Act telle que modifiée par la California Privacy Rights Act (« CCPA / CPRA »), dans la mesure où ces textes s'appliquent.

Au cours des 12 derniers mois, nous pouvons avoir collecté les catégories de données personnelles décrites à la section 2 (identifiants, données de compte, contenus utilisateur, données de paiement via Stripe, activité d'utilisation technique, communications).

Nous ne « vendons » pas et ne « partageons » pas vos données personnelles au sens de la CCPA / CPRA (y compris à des fins de publicité comportementale cross-contextuelle). Nous n'utilisons pas de cookies de remarketing ni de publicité ciblée.

Sous réserve des exceptions légales, vous pouvez demander : (i) de savoir quelles données personnelles nous détenons à votre sujet ; (ii) la suppression de vos données personnelles ; (iii) la correction de données inexactes ; (iv) de ne pas faire l'objet d'une discrimination pour l'exercice de vos droits.

Pour exercer ces droits : contact@baggero.com (objet recommandé : « CCPA request »). Nous pourrons vérifier votre identité avant de répondre. Vous pouvez également supprimer votre compte et vos données via Paramètres → Supprimer mon compte.

10. CalOPPA

Conformément à la California Online Privacy Protection Act (« CalOPPA »), dans la mesure applicable :

- cette politique de confidentialité est accessible depuis le site Spektrografy ; - vous pouvez nous contacter pour toute question relative à cette politique à contact@baggero.com ; - les utilisateurs peuvent consulter, mettre à jour ou supprimer certaines informations via le Studio (compte, projets, exports) ou en nous contactant ; - en cas de modification substantielle de cette politique, la date de mise à jour est indiquée en tête de page et, si requis, les utilisateurs inscrits peuvent être informés et invités à accepter la nouvelle version (voir section 13).

11. Cookies et stockages locaux

Nous utilisons uniquement des cookies et stockages essentiels au fonctionnement (session d'authentification, préférences de langue, code promo optionnel, etc.). Aucune bannière cookies n'est affichée tant qu'aucun traceur non essentiel n'est déposé.

Le détail figure dans la politique cookies.

12. Sécurité

Mesures mises en œuvre : chiffrement en transit (HTTPS), accès restreint aux données, RLS (Row Level Security) sur la base Supabase, stockage fichiers privé, rate limiting sur les uploads et sur l'envoi de feedback.

13. Mineurs

Le service n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans sans autorisation parentale.

14. Mise à jour

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de changement substantiel, les utilisateurs pourront être informés et, si requis, invités à accepter la nouvelle version.