CGU Spektrografy — Conditions générales d'utilisation
Conditions générales d'utilisation du service Spektrografy : compte, usage du Studio, propriété intellectuelle et responsabilités.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service en ligne Spektrografy (https://spektrografy.com), édité par Vincent Blot, entrepreneur individuel (régime micro-entreprise) exerçant sous le nom commercial Baggero (SIRET 107 556 896 00010), en France.
Spektrografy est l'un des produits / outils édités sous le nom commercial Baggero. Les mentions légales complètes figurent sur la page Mentions légales.
2. Description du service
Spektrografy permet de créer des visuels animés audio-réactifs à partir de fichiers audio et visuels importés par l'utilisateur, via un studio en ligne (le « Studio »), et d'exporter des vidéos au format numérique.
Le rendu des exports est réalisé sur les serveurs de l'éditeur. Les délais de traitement peuvent varier selon la charge et la durée du projet.
3. Création de compte
L'utilisateur doit fournir des informations exactes lors de l'inscription et accepter les présentes CGU. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
4. Usage autorisé
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser le service conformément aux lois en vigueur ; - ne pas porter atteinte aux droits de tiers (notamment droits d'auteur et droits voisins sur les fichiers audio, images et logos importés) ; - ne pas tenter de contourner les limitations techniques ou commerciales du service (quotas, résolutions, stockage).
L'utilisateur déclare disposer des droits nécessaires pour importer et exporter les contenus qu'il charge dans le Studio.
5. Propriété intellectuelle et contenus utilisateur
L'utilisateur conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il crée et sur les fichiers qu'il importe (audio, images, logos, vidéos exportées).
Spektrografy ne revendique aucun droit de propriété sur les créations des utilisateurs. L'éditeur n'acquiert aucun droit commercial sur les œuvres produites via le service.
Pour les seules fins d'exécution du service (stockage, traitement, rendu, export, mise à disposition du téléchargement), l'utilisateur accorde à Spektrografy une licence non exclusive, limitée, révocable et gratuite de traitement technique de ces contenus.
### Marque et éléments Spektrografy
La marque Spektrografy, le logo, l'interface, le code, les presets système fournis par l'éditeur et les autres signes distinctifs du service restent la propriété exclusive de l'éditeur (ou de leurs titulaires respectifs). Toute reproduction, imitation ou usage non autorisé est interdit, sauf autorisation écrite préalable.
6. Plan gratuit, filigrane et quotas
Le plan gratuit peut inclure notamment : un export 720p offert (essai unique) à résolution définie, un plafond de stockage pour les fichiers importés, et l'apposition d'un filigrane (« Made with Spektrografy » ou équivalent) sur les vidéos exportées.
Les conditions détaillées (quotas, résolutions, tarifs des options payantes, abonnements Pro mensuel et annuel) sont précisées sur la page tarifs, dans les Réglages du Studio et dans les CGV.
7. Retours utilisateur (commentaires et suggestions)
L'utilisateur peut, de manière volontaire, transmettre des signalements de bug, suggestions ou avis via le formulaire prévu dans le Studio. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
En soumettant des commentaires, suggestions ou idées, l'utilisateur accorde à l'éditeur une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, irrévocable et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier, adapter et mettre en œuvre ces retours sans compensation ni obligation de mentionner l'auteur.
8. Signalement de contenus et notices (DMCA / propriété intellectuelle)
Si vous estimez qu'un contenu hébergé via Spektrografy porte atteinte à vos droits d'auteur ou à d'autres droits de propriété intellectuelle, vous pouvez adresser une notice à contact@baggero.com (objet recommandé : « Notice DMCA / IP »), en indiquant notamment :
- votre identité et coordonnées ; - la description de l'œuvre protégée et de l'atteinte alléguée ; - l'URL ou les éléments permettant d'identifier le contenu concerné ; - une déclaration de bonne foi et, le cas échéant, les éléments requis par la réglementation applicable (y compris le DMCA pour les ayants droit américains).
L'éditeur pourra retirer ou restreindre l'accès au contenu signalé et, le cas échéant, suspendre le compte en cause, sans préjudice des recours légaux.
9. Promotions et concours
Spektrografy n'organise pas actuellement de concours, tirages au sort ou jeux promotionnels. Les codes promotionnels éventuels (réductions sur exports ou abonnements) relèvent des CGV et de Stripe ; ils ne constituent pas un jeu concours.
10. Disponibilité
Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue mais ne garantit pas l'absence d'interruptions (maintenance, incidents techniques, files d'attente d'export).
11. Responsabilité
L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il importe, des exports qu'il réalise et de leur diffusion publique éventuelle.
La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs prouvés, dans la limite autorisée par la loi applicable. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des atteintes aux droits de tiers résultant de l'utilisation de contenus dont l'utilisateur ne détiendrait pas les droits.
12. Suspension et résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment. L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU ou de la loi.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur, sauf disposition impérative contraire.
14. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU : contact@baggero.com (légal éditeur). Pour le support produit Spektrografy : contact@spektrografy.com.