CGV Spektrografy — Conditions générales de vente
Conditions générales de vente Spektrografy : tarifs des exports, paiement, droit de rétractation et livraison des fichiers.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent aux achats d'exports vidéo à l'unité et aux abonnements proposés sur Spektrografy (https://spektrografy.com), service édité par Vincent Blot, entrepreneur individuel (régime micro-entreprise) exerçant sous le nom commercial Baggero (SIRET 107 556 896 00010), pour les consommateurs et professionnels utilisant le service.
2. Produits et tarifs
Les prix sont indiqués en euros sur la page tarifs, dans les Réglages du Studio et au moment de la commande. L'éditeur est en franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : la TVA n'est pas applicable ; les montants affichés correspondent au prix total à payer. À titre indicatif (susceptibles d'évolution) :
Le détail des prix en vigueur est celui affiché sur le site au moment de l'achat.
3. Commande et paiement
La commande est validée après confirmation du paiement via Stripe (carte bancaire et moyens proposés par Stripe). Spektrografy ne conserve pas les numéros de carte ; le traitement est assuré par Stripe (certifié PCI-DSS).
Avant tout paiement, l'utilisateur doit accepter les présentes CGV et la politique de confidentialité. Un récapitulatif (résolution, prix ou formule d'abonnement) est présenté avant validation.
Des codes promotionnels peuvent être saisis avant le paiement (exports à l'unité ou abonnements Pro). Leur validité, montant ou durée de réduction sont gérés par Stripe et affichés avant validation du paiement. Ces codes constituent des réductions commerciales ; ils ne sont pas des concours, tirages au sort ou jeux promotionnels. Spektrografy n'organise pas actuellement de tels jeux.
Il n'existe pas d'essai gratuit de l'abonnement Pro : l'offre d'essai se limite à un export HD (720p) offert (essai unique) sur le plan gratuit, avec filigrane, conformément au tableau ci-dessus.
Pour les abonnements, le renouvellement est automatique (mensuel ou annuel selon la formule choisie) jusqu'à résiliation via le portail client Stripe accessible depuis les Réglages du Studio (« Gérer l'abonnement »), sous réserve des options activées par l'éditeur dans Stripe.
4. Livraison
Le fichier vidéo exporté est mis à disposition au format numérique (MP4) dans l'espace « Exports » du Studio, en téléchargement direct, une fois le rendu terminé.
Le délai de mise à disposition dépend de la durée du projet et de la charge du service. Aucun délai ferme n'est garanti.
5. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans motif.
### 5.1 Contenu numérique fourni immédiatement (exports et accès Pro)
Pour les contenus numériques (fichier vidéo exporté) et les services numériques (abonnement Pro donnant accès immédiat au Studio), le droit de rétractation ne s'applique pas lorsque, avant le paiement, le consommateur a :
1. donné son accord exprès pour que l'exécution commence avant la fin du délai de 14 jours ; et 2. renoncé expressément à son droit de rétractation (case distincte cochée avant paiement),
conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Dans ce cas, le paiement déclenche immédiatement le rendu de l'export et/ou l'activation de l'abonnement : aucun remboursement au titre de la rétractation n'est dû pour cette commande.
### 5.2 Exercice du droit lorsqu'il s'applique
Si le droit de rétractation s'applique (par exemple absence de renonciation valide), le consommateur adresse sa demande claire et non équivoque à contact@baggero.com dans le délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, en indiquant l'identifiant de commande ou d'abonnement. Le remboursement, le cas échéant, est effectué via le même moyen de paiement dans les délais légaux.
La résiliation d'un abonnement Pro pour l'avenir (fin de période) s'effectue via le portail client Stripe et n'est pas assimilée à une rétractation.
6. Garanties et remboursements
L'éditeur s'engage à fournir un fichier conforme aux paramètres choisis (résolution, cadence d'images) sous réserve des limites techniques du moteur de rendu.
En cas de défaut avéré imputable au service (export corrompu, échec de rendu non dû à un contenu utilisateur incompatible), l'éditeur pourra proposer un nouvel export ou un remboursement, après examen du dossier.
Les remboursements, le cas échéant, sont effectués via le même moyen de paiement, dans les délais légaux.
7. Abonnements — résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement Pro via le portail client Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours (mois ou année selon la formule), sauf disposition contraire affichée lors de la souscription.
- Pro mensuel : facturation et renouvellement chaque mois. - Pro annuel : facturation et renouvellement une fois par an ; l'accès couvre 12 mois consécutifs à compter de la date de souscription ou de renouvellement.
Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée, sauf disposition légale impérative.
### Suppression de compte
La suppression du compte (Réglages du Studio) entraîne l'effacement immédiat des projets, fichiers et exports. Elle est distincte d'une simple résiliation d'abonnement.
Lors de la suppression, tout abonnement Pro actif est résilié pour la prochaine échéance (aucun prélèvement ultérieur). L'accès au Studio et les données sont supprimés immédiatement : l'utilisateur ne conserve pas l'usage jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement de la période en cours n'est accordé, sauf disposition légale impérative.
Pour conserver ses données tout en arrêtant le renouvellement, l'utilisateur doit résilier via le portail client Stripe (« Gérer l'abonnement ») sans supprimer son compte.
8. Données de facturation et preuves
Les preuves de transaction (horodatage, identifiants Stripe, acceptation des CGV) sont conservées conformément aux obligations légales et à la politique de confidentialité.
9. Médiation
En cas de litige non résolu avec le service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.
10. Droit applicable
Les CGV sont régies par le droit français.
11. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV : contact@baggero.com (légal / facturation éditeur). Pour le support produit Spektrografy : contact@spektrografy.com.